Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site internet exploité par Dragonia Build SAS. Elles ne remplacent pas les stipulations contractuelles propres à une opération de bâtiment.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour l’internaute, sous réserve du bon fonctionnement des réseaux et équipements. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site ; toutefois des interruptions (maintenance, mise à jour, force majeure) peuvent survenir sans préavis ni indemnité.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité du site (tentatives d’intrusion, surcharge, diffusion de code malveillant), à ne pas extraire de données de manière abusive (scraping non autorisé) et à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de propos diffamants.

Exactitude des contenus

Les informations publiées (descriptifs de prestations, visuels, exemples de chantiers) sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être mises à jour sans préavis. Les photographies illustrent des situations types et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, bases de données sous-jacentes le cas échéant) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non expressément autorisée par écrit est interdite sous peine de poursuites, sauf exceptions légales (courtes citations avec mention de la source et du lien).

Les marques citées le sont à titre d’information ; elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Prestations de construction

Les demandes de devis, visites techniques et missions de chantier font l’objet d’une contractualisation séparée (devis, bon pour accord, marché ou contrat de sous-traitance selon le cas). Les délais, prix et obligations réciproques y sont précisés. En cas de contradiction entre une page du site et un document contractuel signé, ce dernier prévaut.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, Dragonia Build SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’usage du site ou à l’impossibilité momentanée d’y accéder. Les liens hypertextes peuvent orienter vers des ressources externes dont nous ne contrôlons pas le contenu.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité. L’activation d’un lien s’effectue sous votre seule responsabilité.

Modifications des CGU

Nous pouvons adapter les présentes CGU pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de navigation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition impérative contraire.

Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Dragonia Build SAS, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question : [email protected].